{"id":1374,"date":"2023-02-20T11:04:34","date_gmt":"2023-02-20T11:04:34","guid":{"rendered":"https:\/\/lamara-estate.com\/?page_id=1374"},"modified":"2023-02-28T15:55:18","modified_gmt":"2023-02-28T15:55:18","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lamara-estate.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Article 1 Identit\u00e9 du vendeur<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]Nous sommes :<\/p>\n

 <\/p>\n

LTCA BV<\/p>\n

p\/a Industrieweg 76<\/p>\n

9032 Wondelgem<\/p>\n

info@lamara-estate.com<\/a><\/p>\n

0498 86 84 43<\/p>\n

Num\u00e9ro d’entreprise: BE0464.660.781<\/p>\n

Num\u00e9ro de compte bancaire : BE62 4460 2113 8161<\/p>\n

 <\/p>\n

(a) Par e-mail : info@lamara-estate.com , , \u00e0 l’attention de notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e.
\n(b) Par courrier : Industrieweg 76, 9032 Wondelgem<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en dernier lieu le 16 janvier 2023.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

Article 2 Applicabilit\u00e9 et conditions<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

    \n
  1. Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les accords conclus avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s’appliquent qu’aux consommateurs (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le march\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins non professionnelles). Cela sera alors clairement indiqu\u00e9.<\/li>\n
  2. Nous livrons uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et en France. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.\/li><\/li>\n
  3. Pour passer une commande, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur l\u00e9gal doit passer votre commande. Si nous constatons qu’un mineur a pass\u00e9 une commande, nous pouvons n\u00e9anmoins refuser cette commande.<\/li>\n
  4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions g\u00e9n\u00e9rales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Celles-ci sont toujours disponibles sur notre site web. Toutefois, nous vous demandons \u00e0 nouveau de confirmer explicitement que vous avez lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales lorsque vous passez une commande. Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons \u00e9galement une copie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales avec la confirmation de la commande (ou, au plus tard, \u00e0 la livraison) dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours proc\u00e9der ainsi.<\/li>\n
  5. Si des conditions particuli\u00e8res suppl\u00e9mentaires s’appliquent en plus des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions ci-dessus s’appliquent \u00e9galement aux conditions particuli\u00e8res. En cas de conflit entre nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et ces conditions particuli\u00e8res, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte qui vous est le plus favorable.\/li><\/li>\n<\/ol>\n

    [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

    Article 3 Notre offre et votre commande<\/h2>\n

    [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

      \n
    1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans l’offre.<\/li>\n
    2. Nous d\u00e9crivons toujours de mani\u00e8re aussi compl\u00e8te et pr\u00e9cise que possible ce que nous vous vendons et comment se d\u00e9roule le processus de commande. Dans tous les cas, la description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour vous permettre de faire une \u00e9valuation correcte. Si nous utilisons des images, elles sont une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des biens et\/ou services propos\u00e9s.
      \nToutefois, l’erreur est humaine. Par cons\u00e9quent, si nous avons commis une erreur manifeste, nous ne sommes pas tenus de continuer \u00e0 livrer.<\/li>\n
    3. Pour acheter un produit, ajoutez-le \u00e0 votre panier. Remplissez ensuite vos coordonn\u00e9es, vos coordonn\u00e9es de livraison et vos coordonn\u00e9es de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : livraison \u00e0 domicile, livraison dans un point de collecte Bpost, machine \u00e0 colis Bpost, etc. La derni\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 obtenir un aper\u00e7u de votre commande, \u00e0 accepter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 confirmer votre paiement en appuyant sur le bouton de commande intitul\u00e9 \u00ab\u00a0passer la commande\u00a0\u00bb.
      \nUne fois ces \u00e9tapes franchies, votre commande est d\u00e9finitive.<\/li>\n
    4. Votre commande est compl\u00e8te et l’accord entre nous est d\u00e9finitif une fois que nous avons confirm\u00e9 votre commande par e-mail et que nous avons re\u00e7u l’approbation de l’\u00e9metteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l’\u00e9metteur de votre carte refuse d’approuver votre paiement, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des retards de livraison et\/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistr\u00e9e ne seront pas accept\u00e9es ni trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

      [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

      Article 4 Prix<\/h2>\n

      [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

        \n
      1. Pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e dans notre offre, nos prix ne changent pas, \u00e0 l’exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.<\/li>\n
      2. Nos prix s’entendent toutes taxes, TVA, droits et services compris. Vous ne serez donc jamais surpris.<\/li>\n
      3. Toutefois, nous pouvons d\u00e9cider de facturer des frais d’exp\u00e9dition en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant de finaliser votre commande.<\/li>\n<\/ol>\n

        [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

        Article 5 Paiement<\/h2>\n

        [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

          \n
        1. Nous ne pouvons accepter les paiements que via les modules de paiement de notre site web.<\/li>\n
        2. Nous acceptons Bancontact, KBC\/CBC Payment button, Belfius direct bank, ideal, Sofort banking.<\/li>\n
        3. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du paiement en ligne et de vos donn\u00e9es personnelles, nous utilisons la technologie SSL. Le protocole SSL garantit que les donn\u00e9es de votre transaction sont crypt\u00e9es et rendues illisibles lorsqu’elles sont envoy\u00e9es sur Internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel sp\u00e9cial pour payer en utilisant SSL. Vous reconna\u00eetrez une connexion SSL s\u00e9curis\u00e9e au \u00ab\u00a0cadenas\u00a0\u00bb qui appara\u00eet dans la barre d’\u00e9tat inf\u00e9rieure de votre navigateur.<\/li>\n<\/ol>\n

          [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

          Article 6 Conformit\u00e9 et garantie<\/h2>\n

          [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

            \n
          1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes \u00e0 votre commande et r\u00e9pondent aux attentes normales que vous pouvez avoir \u00e0 leur \u00e9gard, compte tenu des sp\u00e9cifications du produit. Bien entendu, nous garantissons \u00e9galement que nos produits sont conformes \u00e0 toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.<\/li>\n<\/ol>\n

            [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

            Article 7 Livraison et ex\u00e9cution<\/h2>\n

            [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

              \n
            1. Tous les biens et services sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse que vous avez indiqu\u00e9e lors de votre commande.<\/li>\n
            2. Si les articles sont en stock, le d\u00e9lai de livraison est en principe de 1 \u00e0 4 jours ouvrables. Nous vous informerons du d\u00e9lai de livraison dans la confirmation de la commande.<\/li>\n
            3. Les livraisons sont effectu\u00e9es par Bpost les jours ouvrables.<\/li>\n
            4. Bpost assure la livraison des marchandises les jours ouvrables, le client choisit le lieu de livraison selon les options propres \u00e0 Bpost.<\/li>\n
            5. Si nous ne pouvons pas livrer \u00e0 temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Nous conviendrons alors avec vous d’une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxi\u00e8me d\u00e9lai, vous, le consommateur, pouvez r\u00e9silier le contrat sans frais. Si nous ne vous informons pas avant l’expiration du d\u00e9lai de livraison initialement pr\u00e9vu, vous, en tant que consommateur, pouvez r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la dissolution.<\/li>\n
            6. Nos envois sont toujours effectu\u00e9s \u00e0 nos risques et p\u00e9rils. Vous n’avez donc pas \u00e0 vous soucier de la perte ou de l’endommagement des marchandises par la poste.<\/li>\n
            7. Vous devez signaler les d\u00e9fauts visibles d\u00e8s que possible et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison, en joignant des photos de l’emballage et des marchandises endommag\u00e9es ou non conformes. Lorsque nous parlons de d\u00e9fauts visibles, nous pensons par exemple aux marchandises qui ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez command\u00e9s (d\u00e9fauts visibles).<\/li>\n
            8. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects dus \u00e0 une livraison tardive ou \u00e0 la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir re\u00e7us.<\/li>\n<\/ol>\n

              [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

              Article 8 Force majeure<\/h2>\n

              [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

                \n
              1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la dur\u00e9e de la situation de force majeure, soit r\u00e9silier d\u00e9finitivement le contrat. S’agissant d’un cas de force majeure, nous ne vous devons pas de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 ce titre.<\/li>\n
              2. La force majeure est toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et de notre contr\u00f4le qui emp\u00eache l’ex\u00e9cution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par l\u00e0, entre autres, les gr\u00e8ves, les incendies, les d\u00e9faillances op\u00e9rationnelles, les pannes d’\u00e9nergie, les d\u00e9faillances d’un r\u00e9seau (de t\u00e9l\u00e9communications) ou d’une connexion ou des syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s et\/ou l’indisponibilit\u00e9 de notre site web \u00e0 tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers engag\u00e9s, ….<\/li>\n<\/ol>\n

                [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

                Article 9 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

                [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

                  \n
                1. Notre site web, les logos, les textes, les photos, les noms et toutes nos communications en g\u00e9n\u00e9ral sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui nous appartiennent, appartiennent \u00e0 nos fournisseurs ou \u00e0 d’autres titulaires de droits.<\/li>\n
                2. Il vous est interdit d’utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9crits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc… sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et expresse.<\/li>\n<\/ol>\n

                  [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb70px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

                  Article 10 Proc\u00e9dure de plainte et litiges<\/h2>\n

                  [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

                    \n
                  1. Bien entendu, nous esp\u00e9rons toujours que tous nos clients sont satisfaits \u00e0 100%. Si vous avez des r\u00e9clamations \u00e0 formuler au sujet de nos services, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse info@lamara-estate.com. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.<\/li>\n
                  2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence, sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est d’application, l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se r\u00e9f\u00e9rera principalement \u00e0 la loi belge sur les pratiques du march\u00e9 et la protection du consommateur telle que reprise dans le Code de droit \u00e9conomique. En cas de litige, seuls les tribunaux belges comp\u00e9tents sont comp\u00e9tents.<\/li>\n
                  3. En tant que consommateur, vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler le litige \u00e0 l’amiable. \u00c0 cette fin, vous pouvez vous adresser au Service de m\u00e9diation pour les consommateurs du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir toute demande de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera alors lui-m\u00eame la demande ou la transmettra \u00e0 une entit\u00e9 qualifi\u00e9e. Vous pouvez joindre le Service du M\u00e9diateur des consommateurs via ce lien : http:\/\/www.consumentenombudsdienst.be\/fr<\/a><\/li>\n
                  4. En outre, en cas de litiges de nature transfrontali\u00e8re, vous pouvez utiliser la plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de l’Union europ\u00e9enne via ce lien : http:\/\/ec.europa.eu\/odr<\/a><\/li>\n
                  5. Si nous ne parvenons toujours pas \u00e0 trouver un accord ensemble via notre service de r\u00e9clamation personnel (voir article 12.1), vous pouvez contacter SafeShops. Si votre plainte est accept\u00e9e par SafeShops, celui-ci jouera le r\u00f4le de m\u00e9diateur neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes soumises via le formulaire de plainte sur https:\/\/www.safeshops.be\/nl\/consumers-complaints\/ seront trait\u00e9es. De cette mani\u00e8re, SafeShops dispose imm\u00e9diatement de toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour traiter votre plainte.<\/li>\n<\/ol>\n

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