Conditions générales

Article 1 Identité du vendeur

Nous sommes :

 

LTCA BV

p/a Industrieweg 76

9032 Wondelgem

info@lamara-estate.com

0498 86 84 43

Numéro d’entreprise: BE0464.660.781

Numéro de compte bancaire : BE62 4460 2113 8161

 

(a) Par e-mail : info@lamara-estate.com , , à l’attention de notre responsable de la protection de la vie privée.
(b) Par courrier : Industrieweg 76, 9032 Wondelgem

La présente politique de confidentialité a été révisée en dernier lieu le 16 janvier 2023.

Article 2 Applicabilité et conditions

  1. Nos conditions générales s’appliquent à tous les accords conclus avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s’appliquent qu’aux consommateurs (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché exclusivement à des fins non professionnelles). Cela sera alors clairement indiqué.
  2. Nous livrons uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Grand-Duché de Luxembourg et en France. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande./li>
  3. Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous constatons qu’un mineur a passé une commande, nous pouvons néanmoins refuser cette commande.
  4. Vous pouvez toujours trouver nos conditions générales sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente. Celles-ci sont toujours disponibles sur notre site web. Toutefois, nous vous demandons à nouveau de confirmer explicitement que vous avez lu et accepté les conditions générales lorsque vous passez une commande. Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons également une copie de ces conditions générales avec la confirmation de la commande (ou, au plus tard, à la livraison) dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours procéder ainsi.
  5. Si des conditions particulières supplémentaires s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte qui vous est le plus favorable./li>

Article 3 Notre offre et votre commande

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons explicitement dans l’offre.
  2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroule le processus de commande. Dans tous les cas, la description est suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, elles sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés.
    Toutefois, l’erreur est humaine. Par conséquent, si nous avons commis une erreur manifeste, nous ne sommes pas tenus de continuer à livrer.
  3. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos coordonnées de livraison et vos coordonnées de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : livraison à domicile, livraison dans un point de collecte Bpost, machine à colis Bpost, etc. La dernière étape consiste à obtenir un aperçu de votre commande, à accepter nos conditions générales et à confirmer votre paiement en appuyant sur le bouton de commande intitulé “passer la commande”.
    Une fois ces étapes franchies, votre commande est définitive.
  4. Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif une fois que nous avons confirmé votre commande par e-mail et que nous avons reçu l’approbation de l’émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l’émetteur de votre carte refuse d’approuver votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ni traitées.

Article 4 Prix

  1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. Nos prix s’entendent toutes taxes, TVA, droits et services compris. Vous ne serez donc jamais surpris.
  3. Toutefois, nous pouvons décider de facturer des frais d’expédition en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant de finaliser votre commande.

Article 5 Paiement

  1. Nous ne pouvons accepter les paiements que via les modules de paiement de notre site web.
  2. Nous acceptons Bancontact, KBC/CBC Payment button, Belfius direct bank, ideal, Sofort banking.
  3. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. Le protocole SSL garantit que les données de votre transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu’elles sont envoyées sur Internet. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial pour payer en utilisant SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au “cadenas” qui apparaît dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 6 Conformité et garantie

  1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

Article 7 Livraison et exécution

  1. Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
  2. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est en principe de 1 à 4 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans la confirmation de la commande.
  3. Les livraisons sont effectuées par Bpost les jours ouvrables.
  4. Bpost assure la livraison des marchandises les jours ouvrables, le client choisit le lieu de livraison selon les options propres à Bpost.
  5. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. Nous conviendrons alors avec vous d’une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous, le consommateur, pouvez résilier le contrat sans frais. Si nous ne vous informons pas avant l’expiration du délai de livraison initialement prévu, vous, en tant que consommateur, pouvez résilier le contrat immédiatement à l’expiration de ce délai sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant la dissolution.
  6. Nos envois sont toujours effectués à nos risques et périls. Vous n’avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l’endommagement des marchandises par la poste.
  7. Vous devez signaler les défauts visibles dès que possible et en tout cas dans les 3 jours suivant la livraison, en joignant des photos de l’emballage et des marchandises endommagées ou non conformes. Lorsque nous parlons de défauts visibles, nous pensons par exemple aux marchandises qui ont été endommagées pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).
  8. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.

Article 8 Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit résilier définitivement le contrat. S’agissant d’un cas de force majeure, nous ne vous devons pas de dommages et intérêts à ce titre.
  2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l’exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les défaillances opérationnelles, les pannes d’énergie, les défaillances d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers engagés, ….

Article 9 Propriété intellectuelle

  1. Notre site web, les logos, les textes, les photos, les noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres titulaires de droits.
  2. Il vous est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc… sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Article 10 Procédure de plainte et litiges

  1. Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100%. Si vous avez des réclamations à formuler au sujet de nos services, veuillez nous contacter à l’adresse info@lamara-estate.com. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
  2. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est d’application, l’interprétation des présentes conditions générales se référera principalement à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur telle que reprise dans le Code de droit économique. En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents.
  3. En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de régler le litige à l’amiable. À cette fin, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral. Il est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera alors lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service du Médiateur des consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be/fr
  4. En outre, en cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr
  5. Si nous ne parvenons toujours pas à trouver un accord ensemble via notre service de réclamation personnel (voir article 12.1), vous pouvez contacter SafeShops. Si votre plainte est acceptée par SafeShops, celui-ci jouera le rôle de médiateur neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes soumises via le formulaire de plainte sur https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ seront traitées. De cette manière, SafeShops dispose immédiatement de toutes les données nécessaires pour traiter votre plainte.